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La communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 62 communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cet échelon administratif a pour objectif d'associer les communes au sein d’un espace de solidarité. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences de trois niveaux : obligatoires, optionnelles et facultatives.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Assainissement des eaux usées
  • Création et gestion de maisons de services au public

Compétences facultatives

  • Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres
  • Petite enfance, enfance, jeunesse
  • Temps d’Activités Périscolaires et restauration scolaire
  • Sites, circuits et équipements touristiques
  • Transports
  • Bâtiments liés à un service public.
  • Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales
  • Gestion du label « Pays d’art et d’histoire »
  • Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours

 

Les statuts de la communauté de communes (PDF - 6 pages - 2,28 Mo)