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Assainissement : les chiffres

Tarification assainissement autonome (€/Hors Taxes) + TVA à 10%

Libellés2017
Redevance de contrôle de la conception et de l'execution des installations 210 €
Redevance de la vérification du fonctionnement et de l'entretien et REDEVANCE POUR AVIS TECHNIQUE DE TRANSACTION 73.50 €
Redevance d'entretien (vidange et traitement des matières)
Coût du m3 supplémentaire
144 €
19.50 €
Redevance entretien des fosses étanches (vidange et traitement des matières)
- prestation de vidange
- traitement des matières le m3

75 €
19.50 €
Nettoyage des bacs dégraisseurs et autres éléments
- prestation
- traitement des déchêts me m3

65 €
19.50 €
Nettoyage des postes de refoulement 75 €
Prestation de vidange les samedis, dimanches et jours fériés pour tout type d'installation 227 €

Dispositifs d'épuration - Longueur du réseau - Nombre d'abonnés

CommunesDispositif d'épurationLongueur réseauAbonnés en 2011
Chef-Boutonne 2 stations d'épuration
de type boues activées
13 000 m 1083
Sauzé-Vaussais 1 station de type boues activées 10 000 m 709
Fontenille-St-Martin d'E. 1 station de type lagunage 5 600 m 282
Couture d'Argenson 1 station de type lagunage 3 525 m 145
Loubillé 1 décanteur digesteur de 60m3
et 6 lits d'infiltration
3 209 m 145
Pioussay 1 fosse toutes eaux et
un filtre à sable vertical non drainé
1 200 m 39
Aubigné 1 fosse toutes eaux et
un filtre à sable vertical drainé
1 200 m 42
Limalonges 1 station de type boues activées 3 300 m 20
Hanc 2 fosses toutes eaux et
2 tertres drainés
1 000 m 31
Tillou 1 fosse toutes eaux et
un filtre à sable vertical non drainé
100 m 12
TOTAL 2419

Les volumes facturés (m3)

Communes2011 (variation 2010)
Chef-Boutonne 91 446 (-1.01%)
Sauzé-Vaussais 57 496 (-1.19%)
Fontenille-St-Martin 26 934 (+34.65%)
Couture d'Argenson 11 675 (+12.17%)
Loubillé 11 408 (-1.64%)
Aubigné 2 848 (-12.02%)
Limalonges 5 512 (-52.67%)
Pioussay 2 634 (-17.58%)
Hanc 2 328 (-2.39%)
Tillou 547 (+49.45%)
TOTAL 209 675

Tarification et redevances

Le SPAC (Service Public d'Assainissement Collectif) perçoit des Agences de l'Eau une prime à l'épuration pour les stations de Chef-Boutonne et de Sauzé-Vaussais. La principale ressource provient des usagers sous la forme d'une REDEVANCE.

La PFAC (Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif) se substitue à la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout) à compter du 1er novembre 2012.

Elle n'est pas liée aux autorisations de construire ou d'aménager. Elle est exigible une fois l'immeuble raccordé au réseau de collecte des eaux usées.

Elle est due par tous les propriétaires d'immeubles raccordés, neufs ou anciens.

 

Libellés

Tarifs 2017

Hors Taxes

PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif)
PFAC "domestique" (non soumis à TVA) : pavillons individuels, lotissement et ZA avec forfait 8 mètre

2 000 €

+ 180€ par mètre

PFAC "domestique" (non soumis à TVA) : immeuble collectif et extensions 
20 €/m²
PFAC nouveau réseau 329 €
PFAC 2ème racoordement sur réseau existant 450 €
REDEVANCE POUR AVIS TECHNIQUE DE TRANSACTION 110 €
Redevance d'assainissement

- Abonnement annuel unique (+TVA à 10 %)

39.70 €

- Basée sur la consommation d'eau (+TVA à 10 %)  1.55 €